Expertise Judiciaire

De part notre statut d’Expert, nous intervenons fréquemment dans les domaines de la topographie, du foncier, de la propriété, pour des expertises judiciaires et amiables.

 

Nos compétences techniques et juridiques en matière de propriété, nous rendent incontournables dans des affaires conflictuelles.

 

Dans le cadre judiciaire, notre mission est confiée par le juge et notre rôle consiste à l’éclairer sur une situation litigieuse, sans porter d’appréciation juridique, afin qu’il puisse rendre un jugement en maîtrisant l’ensemble des éléments techniques du litige.

 

Nous pouvons également être missionné dans un cadre amiable, directement par un particulier afin de réaliser une expertise et rédiger un rapport développant un avis technique ou un état de fait sur un sujet précis comme le bornage, la mitoyenneté, les servitudes, … A cette occasion, nous pouvons être amenés à donner des appréciations d’ordre juridique, contrairement à une expertise judiciaire.

 

Notre connaissance du droit, alliée à notre expérience certaine et reconnue ainsi que notre équipement à la pointe de la technologie, contribuent à la qualité de nos analyses expertales dans les domaines de la topographie et du foncier, de sorte que celles-ci sont très rarement contestées.

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