Foncier

Le géomètre expert « réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière » Art1 de la loi du 7 mai  1946

Bien souvent qualifié de « médecin du foncier », le géomètre-expert est le professionnel spécialisé dans la mesure, la délimitation et la valorisation de la propriété en général.

 

Ses compétences en matière de gestion du foncier sont à même de répondre à toute demande de délimitation, de bornage amiable ou judiciaire, d’échanges, de divisions de propriété, de création de lotissements, etc…

 

Nous intervenons pour le compte de particuliers, d’organismes publics (Etat, ministères) et parapublics (SNCF, EDF, etc.), de collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés urbaines, aménageurs publics, conseils départementaux et régionaux etc.), d’aménageurs privés (sociétés privées, entreprises diverses ), et de professionnels (architectes, entreprises de BTP, experts, notaires, agents immobiliers, etc.)

 

 

Notre formation juridique nous permet d’assurer un rôle de conseil pour toute opération touchant à la propriété (acquisition, vente, succession, bail, définition de servitude etc.).

 

Notre proximité et l’implantation locale de nos collaborateurs dans chaque agence, permet un contact privilégié avec les différents services administratifs, et une large connaissance du territoire.

Architecture BIM 2