Notre rôle dans l'expertise judiciaire
De part notre statut d’Expert, nous intervenons fréquemment dans les domaines de la topographie, du foncier, de la propriété, pour des expertises judiciaires et amiables.
Nos compétences techniques et juridiques en matière de propriété, nous rendent incontournables dans des affaires conflictuelles.
Dans le cadre judiciaire, notre mission est confiée par le juge et notre rôle consiste à l’éclairer sur une situation litigieuse, sans porter d’appréciation juridique, afin qu’il puisse rendre un jugement en maîtrisant l’ensemble des éléments techniques du litige.
Nous pouvons également être missionnés dans un cadre amiable, directement par un particulier afin de réaliser une expertise et rédiger un rapport développant un avis technique ou un état de fait sur un sujet précis comme le bornage, la mitoyenneté, les servitudes, …
A cette occasion, nous pouvons être amenés à donner des appréciations d’ordre juridique, contrairement à une expertise judiciaire.
Notre connaissance du droit, alliée à notre expérience certaine et reconnue ainsi que notre équipement à la pointe de la technologie, contribuent à la qualité de nos analyses d’expertise dans les domaines de la topographie et du foncier, de sorte que celles-ci sont très rarement contestées.
Le déroulé d'une expertise judiciaire
Le travail d’expertise judiciaire commence par une analyse minutieuse des documents fournis par les parties prenantes. Nous effectuons ensuite une étude de terrain pour collecter les données nécessaires à l’expertise. Cette étape peut inclure des levés topographiques, des relevés de mesures de terrain et la collecte de données géospatiales.
Nous analysons ensuite ces données pour déterminer la topographie du terrain, les limites de propriété, les servitudes et les autres éléments nécessaires à l’expertise. Nous rédigeons ensuite un rapport détaillé qui présente les résultats de l’expertise et répond aux questions posées par le juge ou les parties prenantes.
Vous avez besoin d’un renseignement ou vous souhaitez faire appel à notre expertise judiciaire ? N’hésitez pas à contacter l’une de nos agences.
