La digitalisation des données foncières

Une documentation numérisée

Le secteur de l’immobilier est largement concerné par la digitalisation : les géomètres experts s’engagent pour la digitalisation des données foncières. L’Ordre des Géomètres-Experts et la Direction Générale des Finances Publiques ont signé le 25 mars, un partenariat portant sur la digitalisation et la mise à disposition des données foncières produites par la profession.
Depuis 2010, les actes fonciers sont répertoriés sur le portail Géofoncier. Aujourd’hui, environ 13 millions sont stockés dans les archives des services du cadastre.
L’objectif de ce dispositif est donc de faciliter l’accès aux données foncières et cadastrales pour les professionnels dont les géomètres-experts, et digitaliser l’ensemble des documents dans les 5 prochaines années pour rendre le service public plus efficient.
L’ensemble des documents seront disponibles sur le portail Géofoncier afin de les rendre accessibles gratuitement au public. Une partie du projet sera financé par le Fonds Européen de Développement Régional.

Cette convention signée répond alors à trois objectifs :
– la numérisation des documents (DMPC, croquis fonciers et minutes de
remembrement) stockés et archivés depuis 1956, ainsi que son financement par l’Ordre des Géomètres-Experts ;
– la dématérialisation des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique,
– la mise en œuvre d’un protocole allégé en partenariat (CAP) des travaux de vérification des documents d’arpentage assurés par les services du cadastre.
– Un accès facilité aux fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales.

Par ailleurs, depuis le 25 mars 2021, les fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales (MAJIC) qui permettent notamment de connaitre la propriété des parcelles cadastrales, sont désormais disponibles en open data. Les fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus nécessaires dans plusieurs domaines tels que l’occupation du sol, l’aménagement, le logement, le risque et l’énergie.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une démarche de transition écologique et digitale qui doit servir à l’intérêt général. L’idée est d’assurer aux citoyens le libre accès aux bases de données des services publics. Elle permettra à notre profession d’avoir accès à des outils modernes et plus faciles à mettre à jour.