16 octobre 2025
Copropriété et Volumétrie
Chez Géo Sud Ouest, nos géomètres-experts accompagnent les propriétaires, promoteurs et syndics dans toutes les étapes liées à la mise en copropriété et à la division en volumes.
Nous assurons la rédaction des documents officiels, la réalisation des plans précis, et le contrôle juridique et technique nécessaire à la bonne gestion et à la conformité de chaque opération immobilière.
Que ce soit pour un immeuble existant, un bâtiment neuf (VEFA) ou une modification d’état descriptif de division (EDD), nos missions garantissent une sécurité juridique totale et une parfaite lisibilité du patrimoine immobilier.
- Établissement de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
- Réalisation des plans de lots et des parties communes, par niveau
- Analyse juridique et technique préalable à toute mise en copropriété
- Vérification de la conformité urbanistique du projet
- Mesurages précis grâce aux scanners 3D statique et dynamique
- Interventions sur bâtiments existants ou à construire (VEFA)
- Rédaction d’actes modificatifs pour : créations, réunions, subdivisions, changements d’affectation, scissions
- Études et rédaction des documents de division en volumes pour les ensembles complexes
Des documents précis pour une gestion claire et durable
Mise en copropriété : rigueur et conformité
La mise en copropriété d’un immeuble est strictement encadrée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Nos équipes établissent les pièces constitutives du dossier de copropriété :
État descriptif de division
Règlement de copropriété
Plans par niveaux (lots, parties privatives, parties communes)
Avant toute intervention, nous réalisons une analyse complète de l’immeuble existant, de ses dessertes et contraintes d’urbanisme.
Les relevés 3D effectués par nos scanners permettent un mesurage rapide et précis, limitant la gêne des occupants et garantissant la fiabilité juridique des documents produits.
Modification de copropriété et actes modificatifs
Nos géomètres-experts interviennent également lors de la modification d’une copropriété existante : réunion ou division de lots, changement d’usage, création sur parties communes, ou scission d’immeuble. Chaque opération est précédée d’une étude de faisabilité, comprenant l’analyse du règlement existant, de l’état descriptif, des plans, et des décisions d’assemblée générale. Nous procédons ensuite au mesurage actualisé et à la rédaction des documents modificatifs nécessaires à la passation des nouveaux actes. Cette démarche garantit une sécurisation juridique complète et une mise à jour conforme de la structure de propriété.
Une approche géométrique et juridique complémentaire
Volumétrie : organiser l’espace dans les ensembles complexes
La division en volumes est utilisée lorsqu’un immeuble ou un ensemble immobilier ne peut être géré sous le régime classique de la copropriété (ex. : parkings souterrains, bâtiments mixtes, centres commerciaux, zones industrielles). Nos géomètres-experts identifient les volumes distincts à l’aide de plans et coupes géoréférencés, en planimétrie et en altimétrie. À partir des levés topographiques ou des documents fournis par le maître d’ouvrage, nous établissons : L’état descriptif de division en volumes Le cahier des charges régissant les servitudes et relations entre volumes Cette approche garantit une gestion claire, pérenne et juridiquement encadrée des ensembles immobiliers complexes.
Contactez une agence Geo Sud Ouest
Besoin d’un accompagnement en copropriété ou en volumétrie ?
Nos géomètres-experts vous conseillent à chaque étape de votre projet : mise en copropriété, modification de lots, division en volumes ou rédaction d’actes officiels. Contactez l’agence Géo Sud Ouest la plus proche pour bénéficier d’un diagnostic précis, d’une analyse juridique fiable et d’une restitution technique complète. Nous mettons notre expérience et notre technologie 3D au service de la clarté et de la sécurité de vos biens immobiliers.