16 octobre 2025
Foncier
Le géomètre-expert, défini par l’article 1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts, est le seul professionnel habilité à fixer les limites des biens fonciers, dresser les plans et documents topographiques, et garantir la sécurité juridique des propriétés.
Véritable expert du foncier, il intervient pour mesurer, analyser, délimiter et valoriser les biens immobiliers.
Chez Géo Sud Ouest, nous accompagnons particuliers, collectivités, aménageurs et professionnels dans toutes les opérations foncières : bornage, délimitation, divisions, échanges, création de lotissements, servitudes, et plus encore.
Notre rôle : assurer la protection des droits de propriété, sécuriser les projets et fournir des documents conformes aux exigences juridiques et techniques.
- Réalisation de bornages amiables
- Définition des limites de propriété
- Confection de plans foncier réguliers
- Réalisation d'études et établissement des documents pour la création de lotissements
- Définition de servitudes
- Conseil juridique sur l’ensemble des problématiques foncières
- Intervention pour les particuliers, collectivités, aménageurs publics et privés
- Maîtrise de la réglementation foncière et urbanistique
- Connaissance approfondie du territoire grâce à notre réseau d’agences locales
Garantir les limites de propriété et prévenir les litiges
Bornage, délimitation et sécurité foncière
Le bornage est l’acte fondamental permettant de définir de manière incontestable les limites de propriété d’un bien.
Qu’il soit amiable ou judiciaire, il assure la protection des droits de chaque propriétaire et prévient les conflits de voisinage.
Nos géomètres-experts procèdent à la recherche documentaire (actes et plans fonciers réguliers, titres de propriété, servitudes), à l’analyse juridique du dossier, aux relevés topographiques, à la pose de bornes et à la rédaction du procès-verbal de bornage.
Cette démarche garantit une sécurisation totale de la propriété et une traçabilité reconnue légalement.
Divisions foncières et aménagements
Nous réalisons l’ensemble des plans nécessaires à la division de parcelles, à la vente, au partage, ou à l’aménagement foncier.
Nos équipes accompagnent également les programmes d’aménagement : lotissements, projets urbains, zones d’activités, extensions, restructurations.
Grâce à notre maîtrise du droit, de l’urbanisme et des techniques topographiques, nous établissons des documents fiables, conformes et exploitables par les notaires, collectivités et aménageurs.
Accompagnement sur les opérations touchant à la propriété
Un rôle de conseil en droit foncier
Notre formation juridique nous permet de conseiller nos clients sur :
acquisitions et ventes,
successions et partages,
baux et engagements fonciers,
mise en place ou modification de servitudes,
divisions ou réunions de lots,
impacts des règles d’urbanisme sur la propriété.
Grâce à notre ancrage local, nos géomètres-experts entretiennent un lien privilégié avec les services administratifs et possèdent une connaissance fine du territoire, facilitant la réussite de chaque projet.
Contactez une agence Geo Sud Ouest
Besoin d’un géomètre-expert pour une mission foncière ?
Nos équipes vous accompagnent pour toute opération de bornage, délimitation, division, servitude ou aménagement foncier. Contactez l’agence Géo Sud Ouest la plus proche : vous bénéficierez d’un diagnostic clair, d’un accompagnement juridique fiable et de documents précis et conformes pour sécuriser vos projets immobiliers.