16 octobre 2025
Expertise Judiciaire
En tant que géomètres-experts agréés, nous intervenons régulièrement dans le cadre d’expertises judiciaires et amiables portant sur la topographie, le foncier et la propriété. Notre mission consiste à éclairer le juge ou les parties sur les aspects techniques d’un litige, sans prise de position juridique. Grâce à notre compétence reconnue en droit de la propriété et à nos moyens technologiques de pointe, nous apportons une analyse rigoureuse, objective et documentée, indispensable à la résolution des conflits fonciers.
- Litiges liés aux limites de propriété, bornage ou empiètement
- Conflits concernant la mitoyenneté ou les servitudes
- Désaccords sur des mesurages ou délimitations cadastrales
- Contentieux relatifs aux travaux ou aménagements affectant le foncier
- Expertises amiables réalisées à la demande d’un particulier ou d’un professionnel
- Expertises judiciaires confiées par le tribunal, sous mission d’un juge
- Rédaction de rapports techniques détaillés, clairs et impartiaux
Objectivité, précision et rigueur au cœur de chaque mission
Un rôle de conseil et d’éclairage technique
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, la mission est confiée par le juge. Le rôle du géomètre-expert consiste alors à analyser les éléments techniques du litige, à effectuer des constatations de terrain et à rendre un rapport neutre et objectif, permettant au magistrat de statuer en connaissance de cause. En expertise amiable, nous intervenons directement à la demande d’un particulier ou d’un professionnel. Nous pouvons alors émettre un avis technique argumenté sur des sujets tels que le bornage, la mitoyenneté, les servitudes ou les limites cadastrales, et proposer des solutions concrètes pour résoudre le différend sans recours judiciaire.
Déroulement d’une expertise judiciaire
Une mission d’expertise se déroule en plusieurs étapes précises : Analyse des documents fournis par les parties et le tribunal (titres de propriété, plans, relevés antérieurs). Étude de terrain : levés topographiques, relevés de mesures, observations et contrôles géospatiaux. Traitement et interprétation des données relevées pour identifier les limites, déformations ou servitudes. Rédaction du rapport d’expertise, exposant les faits techniques, les analyses réalisées et les conclusions neutres de l’expert. Chaque étape est conduite dans le respect du principe d’impartialité et de la déontologie du géomètre-expert.
Des analyses fiables, rarement contestées
Une expertise fondée sur la technique et le droit
Nos expertises reposent sur une connaissance approfondie du droit foncier, alliée à une maîtrise technique de haut niveau. L’utilisation d’outils de topographie de précision (stations robotisées, GPS, scanner 3D) nous permet de garantir des mesures incontestables et des rapports rigoureux. Cette exigence de qualité rend nos analyses hautement fiables et rarement remises en cause devant les juridictions. Nous intervenons dans le cadre de missions judiciaires, amiables ou d’arbitrage privé, sur l’ensemble du Sud-Ouest de la France.
Contactez une agence Geo Sud Ouest
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Nos géomètres-experts agréés accompagnent les tribunaux, particuliers et professionnels dans toutes leurs démarches d’expertise foncière et judiciaire. Contactez l’agence Géo Sud Ouest la plus proche pour un diagnostic complet ou une expertise amiable avant procédure. Nous vous garantissons des mesures précises, une impartialité totale et un rapport d’expertise clair et documenté.